Propriété intellectuelle | Innovation
Copyright Litigation: Overview (France) publié dans Practical Law.
Par Nathalie Marchand | Avocate associée en propriété intellectuelle et innovation
Par Julie Beisbardt
Publié le 01/09/2026
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Cette note pratique, rédigée pour Practical Law par Nathalie Marchand, associée en propriété intellectuelle et innovation, et Julie Beisbardt avocate du cabinet d’Alverny Avocats, présente un panorama du contentieux du droit d’auteur en France.
Elle couvre notamment :
-le cadre juridique français et l’organisation des juridictions compétentes ;
-les parties pouvant agir en justice ;
-les actions en contrefaçon et les moyens de défense disponibles ;
-le rôle de l’expertise judiciaire et l’administration de la preuve ;
-le déroulement du procès, y compris les mesures avant et après jugement ;
-les recours disponibles, qu’ils soient provisoires (référé) ou définitifs ;
-les voies d’appel.
Ce document s’inscrit dans une collection internationale de ressources par juridiction, destinée à accompagner les juristes d’entreprise et les avocats dans la gestion du contentieux du droit d’auteur à l’étranger.
➡️ Reproduction autorisée de Practical Law par Thomson Reuters. Cette note a été publiée en juillet 2026 dans Practical Law.
Pour plus d’information:Thomson Reuters – Global Home | Practical Law