Arbitrage | Médiation
D’Alverny Avocats dans la Semaine Juridique: Aperçu rapide du rapport du Conseil national de la médiation d’avril 2026
Par Henri-Joseph Trémolet de Villers - Associé arbitrage international et contentieux des affaires
Par Charlotte Dufour
Publié le 16/09/2026
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LES POINTS-CLÉS
→ Le Conseil national de la médiation a rendu son rapport, fruit de 3 années de travail, le 16 avril 2026. Ce rapport comporte de nombreuses recommandations destinées à améliorer et promouvoir la médiation
→ Ces recommandations portent sur des domaines très variés : formation et déontologie des médiateurs, intégration de la médiation dans les politiques fournisseurs, les dispositifs de contrôle interne et la gestion des risques des entreprises, renforcement des clauses de médiation…
→ Il faudra cependant veiller à éviter une standardisation de la médiation afin de ne pas la rigidifier.
➡️Découvrez l’article dans JCP Entreprise et Affaires du 10 septembre 2026 (page 9)