Menu

Dispute Boards : 3 questions à d’Alverny Avocats dans La Semaine Juridique.

Copier le lien
Dispute Board, un outil au pouvoir quasi juridictionnelDispute Board, un outil au pouvoir quasi juridictionnel

Dispute Boards : Un outil contractuel au pouvoir quasi-juridictionnel à encadrer ?

Alors que le législateur cherche toujours plus à encadrer les modes alternatifs de règlement des différends et considère nécessaire une codification de l’arbitrage, certains mécanismes purement contractuels comme les Dispute Boards continuent à prospérer en marge de notre ordre juridique.

Pourtant, leur adossement à des institutions arbitrales leur confère aujourd’hui un pouvoir quasi-juridictionnel.

📝Henri-Joseph Trémolet de Villers, avocat associé et Alexis Corlay, avocat, étaient interrogés par la Semaine Juridique Entreprise et Affaires sur la zone grise dans laquelle évoluent les Dispute Boards ainsi que sur leur place par rapport aux juridictions arbitrales et législatives.

➡️La semaine juridique